Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Saisonello
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne saisonello.fr. Elles sont conclues entre la boutique Saisonello (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet (ci-après "le Client").
Article 1 : Champ d'application et acceptation
Toute commande passée sur le site saisonello.fr implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 2 : Produits et Prix
2.1 Produits : Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site saisonello.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien le Vendeur quant à une similitude parfaite avec le produit (notamment sur le rendu exact des couleurs). 2.2 Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. Saisonello se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commande et Paiement
La validation de la commande entraîne l'obligation pour le Client de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site via l'infrastructure sécurisée de notre hébergeur Shopify. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du montant dû.
Article 4 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Conformément à notre Politique d'Expédition, le délai de livraison standard est de 5 à 8 jours ouvrés (traitement et expédition inclus) pour la France Métropolitaine. En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé au Client. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions de l'article L.216-2 du Code de la Consommation.
Article 5 : Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Exceptions : Conformément à l'article L.221-28 du même Code, ce droit ne s'applique pas aux articles d'hygiène (maillots de bain, sous-vêtements) dont le scellé de protection a été retiré après la livraison.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions conformes à notre Politique de Retour, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de 10 jours ouvrables suivant la réception du produit retourné dans nos locaux.
Article 6 : Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Pour faire jouer ces garanties, le Client doit contacter le service client à : contact@saisonello.fr.
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Par ailleurs, Saisonello ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.
Article 8 : Données personnelles
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client, nécessaires à la gestion de sa commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (ex: Shopify, transporteurs logistiques). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Article 9 : Droit applicable et Litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.